Candidat

A l'occasion du Conseil Municipal du 5 Juillet dernier, Denis Vernay a annoncé son intention de se représenter pour un nouveau mandat, lors des prochaines élections municipales.

Celles-ci auront lieu dans environ 8 mois, les 9 et 16 Mars 2014.

Un projet de loi, voté en novembre 2012 et validée par le Conseil Constitutionnel en mai 2013, prévoit d'abaisser le seuil du scrutin proportionnel aux communes de plus de 1000 habitants. Bonnefamille connaîtra donc ce mode de scrutin lors de ces prochaines élections municipales.

[Edit] :

Pour les communes de plus de 1000 habitants, le mode de scrutin est le scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Les candidats se présentent en liste complète. Pour les communes de moins de 1500 habitants (comme Bonnefamille), le nombre de conseillers est de 15. Chaque liste doit ainsi comporter 15 noms devant respecter la parité homme-femme. Dans ce mode de scrutin, on vote ainsi pour une liste complète : plus possible de barrer ou de rajouter des noms comme dans le scrutin plurinominal.

L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, sinon il y aura un second tour. Les listes qui auront obtenu au moins 10% des suffrages exprimés pourront s’y maintenir.

L’attribution des sièges à pourvoir est réalisée selon un scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle : on attribue la moitié des sièges (arrondi à l’entier supérieur) à pourvoir à la liste qui a recueilli le plus de voix (par exemple 8 à Bonnefamille). Les autres sièges sont répartis entre les différentes listes qui ont eu plus de 5% des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne :

-           Les sièges restants (7) sont attribués proportionnellement aux voix de chaque liste

-           S’il reste un ou des sièges à pourvoir, intervient le calcul de la plus forte moyenne (nombre de voix de la liste divisé par le nombre de sièges attribués +1).

Exemple : la liste A recueille 195 voix et la liste B recueille 205 voix.

La liste B se voit attribué 8 sièges car elle est majoritaire.

7 sièges sont restants.

La liste A se voit attribué 195*7/(195+205) = 3 sièges.

La liste B se voit attribué 205*7/(195+205) = 3 sièges.

1 siège reste à pourvoir.

Pour la liste A, 195/(3+1) = 48

Pour la liste B, 205/(3+1) = 51

La liste B se voit attribué le dernier siège.

Au total, la liste A a 3 sièges et la liste B a 12 sièges.

Comments

[julien]

juste un petit commentaire:
a la fin de l'EDIT

la liste A a 3 sièges , la liste B 12 sièges


cdt

[BFblog]

Effectivement...je corrige

[Le Borgn]

SVP :pouvez vous expliquer le nouveau mode de scrutin proportionnel pour les commune de moins de 1000 habitants

[BFblog]

J'ai rajouté une explication dans l'article sur le mode de scrutin pour les élections municipales pour les communes de plus de 1000 habitants. En espérant que cela sera clair...